Rénovation maison passoires thermiques

Mesures d'interdiction de location des passoires thermiques

Depuis mars 2021, une nouvelle loi a été votée par le parlement français qui fait parler beaucoup de personnes. Il s’agit de la loi passoire thermique qui inquiète beaucoup de propriétaires de maison. En effet, cette norme pose des conditions ainsi que des interdictions qui ne sont pas à prendre à la légère. Mais bien qu’étant un peu inquiétant, il existe bien des dérogations et des échappatoires dont la rénovation maison. Dans cet article, découvrez le contenu de cette loi, ses conséquences et quelques solutions pour y déroger.

C’est quoi la loi passoire thermique ?

La loi passoire thermique est celle décrétée le dimanche 14 mars par le parlement français lors d’une commission. Elle a pour objet l’interdiction des logements dits passoires thermiques. Selon cette norme, il est désormais interdit aux propriétaires possédant un tel logement de les mettre en location. Cependant, il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’une interdiction immédiate.

En effet, cette loi s’inscrit dans le cadre du projet climat institué par le gouvernement français. Il s’agit donc d’une norme écologique visant à diminuer l’impact de certains logements sur l’écosystème. Ainsi, une telle législation sera appliquée à partir de l’année 2028.

Quels sont les logements concernés par la loi passoire thermique ?

Cette norme promulguée depuis un bon moment par le gouvernement vise certains logements spécifiques. En France, les logements sont classés en multiples catégories. On en compte au total 7 différentes catégories dont chacune a une signification particulière.

Les catégories de logements non-pris en compte par la loi logement passoire thermique

Il est important de noter que les logements de catégories A à E ne sont pas concernés par cette nouvelle loi. Pour comprendre la raison de l’exclusion de ces catégories, il faudrait connaître ce que signifie passoire thermique.

En fait, le terme renvoie à une forte consommation énergétique. On parle d’une forte consommation énergétique lorsqu’un logement consomme plus de 330 kWh/m²/an. C’est ainsi que les 5 catégories sont exclues de cette liste car consomment moins d’énergie.

Les catégories de logements pris en compte par la loi logement passoire thermique

Les deux catégories restantes sont donc les plus concernées par la loi sur les logements passoire thermique. Il s’agit de la catégorie F et de la catégorie G. Elles ont une consommation énergétique supérieure à 330  kWh/m²/an et même au-delà de 400 kWh/m²/an. Mais alors, qu’elle est la conséquence de ladite loi sur les revenus des bailleurs de logement ?

Quelles sont les conséquences de la loi passoire thermique sur les bailleurs ?

La nouvelle loi portant sur le logement passoire thermique a de nombreuses conséquences. En réalité, les personnes qui seront impactées sont beaucoup plus les propriétaires. Il est important de donner quelques précisions des conséquences qui ressortent de cette nouvelle décision.

Une interdiction de location des logements classique

La première conséquence de cette loi sur le logement passoire thermique est l’impossibilité de location. En effet, tous les bâtiments qui se retrouvent dans la catégorie F et G ne peuvent plus faire objet de location. Cela risque fort de porter une grande atteinte sur les propriétaires d’habitations, notamment sur leurs revenus. Ceux-ci ne peuvent donc plus mettre une telle habitation sur le marché de location. Un manque à gagner qui réduit considérablement le revenu de certains ménages.

Mais cette conséquence n’est pas immédiate comme vous venez de le découvrir dans les paragraphes précédents. Elle ne prend effet qu’à partir de 2028. Mieux, elle ne s’applique pas aux contrats de bail qui sont actuellement en cours d’exécution et cela jusqu’en 2023. Il est évident que de nombreux propriétaires ne soient pas d’accord avec cette loi qui s’inscrit dans un but écologique. D’ailleurs, 30 % d’entre eux pensent même de ne pas obéir à cette norme.

Une impossibilité d’augmentation du loyer

Il n’y a pas que l’impossibilité de location du logement passoire thermique qui ressort de cette loi. En réalité, elle porte également d’autres conséquences qui ne sont pas moindres. Il s’agit de l’interdiction d’augmentation du montant du loyer pour les logements à forte consommation électrique. C’est une conséquence qui protège un peu plus les locataires que les bailleurs. Elle concerne particulièrement les logements classés dans les catégories F et G. 

Le but est surtout d’empêcher les bailleurs d’augmenter le montant de location de ces habitations qui seront bientôt hors location. Une précision s’impose en la matière. En fait, les logements collectifs ne sont pas compris dans la catégorie des logements dits de passoire thermique.

Obligation d’audit avant la vente

L’autre conséquence de cette loi est l’obligation d’audit pour les propriétaires de logement passoire thermique. Ils devront nécessairement réaliser un audit avant de les mettre en vente. Ainsi, il vous sera bientôt impossible de vendre votre logement qui se trouve dans cette catégorie.

L’obligation de faire un audit signifie une augmentation de frais. Vous allez donc débourser une certaine somme pour remplir une telle obligation, avant de pouvoir réaliser la vente. Mais face à une telle situation, il existe bien de solutions en la matière. La rénovation maison reste la meilleure solution.

Comment éviter les conséquences de la loi passoire thermique ?

Vous n’êtes pas obligé de subir les effets pervers qu’engendre la loi passoire thermique. En effet, il existe bien des solutions en la matière. Il s’agit principalement de la solution de rénover votre maison.

Isolation thermique

Si vous ne pouvez ni louer ni augmenter le loyer, vous risquez de vous retrouver dans une énorme perte. Alors, la meilleure issue est de quitter la catégorie des logements qui consomment assez d’énergie. Cela revient à rénover votre maison en ce sens. Il s’agira surtout de faire des travaux au niveau de sa consommation énergétique.

Le projet est de réduire considérablement la consommation de l’énergie afin de se retrouver hors des logements visés. Une telle stratégie vous permet donc de mettre votre bien en location, même après 2023.

Bénéficier des subventions publiques

L’Etat n’est pas resté insensible au cas des bailleurs qui subiront les conséquences de cette loi. Du coup, des aides publiques sont prévues en la matière. Bien évidemment, une grande partie du budget de l'isolation est à votre charge. Vous pourrez donc profiter de telles subventions pour diminuer le coût de votre budget. Une telle solution est la meilleure manière d’alléger le coût de la mise aux normes du logement.

Nova construction : travaux rénovation, projet rénovation, réaliser rénovation, chantier rénovation, travaux isolation, plomberie, rénovation énergétique, rafraîchissement rénovation, complète rénovation, rénovation toiture, travaux rafraîchissement, rénovation lourde, réalisation travaux, travaux peinture, projets rénovation, rénovation légère, rénovation partielle, petits travaux, travaux rénovation énergétique,